Nous avons eu l'occasion
de nous exprimer sur le calcul de la taxe d'habitation 2011, croyant
avoir décelé un " bug informatique " générant
des erreurs de calcul (voir notre article paru dans Côté
Croissy n° 54). En effet, les années antérieures,
lorsque nous appliquions les taux d'abattement à la valeur de
référence (en l'occurrence la valeur locative moyenne),
nous avions directement l'abattement par simple multiplication.
Mais cette simplicité
de calcul a été battue en brèche par des esprits
" surdoués " de Bercy qui, pour remédier à
la suppression au 1er janvier 2011 de la taxe d'habitation que percevait
le département, ont inventé la notion de " rebasage
des taux 2010 ".
Courteline et Kafka .....
Lire
nos explications détaillées et la note de Bercy